Conditions Générales
ELSA COUVEIGNES entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893723304, située 55 RUE DE DANTZIG 75015 PARIS (ci-après "l'Exploitant"), éditeur et exploitant du site "https://epanouisens.fr/" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DESCGU
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
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ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
L'Exploitant pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS
L'Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L'Exploitant n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L'Exploitant n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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L'Exploitant s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L'Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
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ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
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ARTICLE 9. MODIFICATIONS
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ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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