Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.epanouisens.fr. du réseau de la société epanouisens.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Epanouisens une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

La société Epanouisens n’accepte pas les paiements par chèque ou espèce.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Epanouisens implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Il est possible pour certaines formations de payer en une seule fois l’intégralité du prix ou alors d’accepter le paiement en plusieurs fois (jusqu'à 10 fois en fonction du montant de la formation).

La mise en place du paiement en plusieurs fois et du nombre de fois proposé sur une ou plusieurs formations se décide au moment de la mise en ligne de la formation par le responsable de Epanouisens.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe et/ou de PayPal. Le paiement par prélèvement Sepa lui est réalisé par l’intermédiaire de la société GoCardless.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel crypté et sécurisé et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe / PayPal / GoCardless et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Cependant, en cas d’erreur de votre part à l’inscription concernant votre e-mail, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Accès à la formation

1 – Présentielle :

Si vous avez accès à une formation présentielle avec le formateur, un rendez vous pour commencer la formation vous est communiqué sous peu.

2 - En ligne :

Une fois vos informations renseignées et votre paiement validé, vous recevez un e-mail de la part de contact@epanouisens afin de créer vos accès à la plateforme de formation si vous n’avez pas encore de compte. Une fois fait, vous aurez accès complet à votre formation en ligne ou à tout autre type de ressources additionnelles.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Epanouisens ou par d’autres partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Ce lien est précédé de la mention se désinscrire. Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 7 : Informations sur la société epanouisens

EpanouiSens

55 Rue de Dantzig

Contact : contact@epanouisens.fr
Numéro d’identification fiscale : FR45912901543

SIRET : 91290154300013

Gérant : Elsa COUVEIGNES

Article 8 : Obligation de paiement

Avant de valider votre paiement sur notre interface de gestion, une case à cocher spécifique est dénommée :

« Je m’engage à régler l’intégralité ou une partie de la prestation vendue par epanouisens.fr, représenté par la société Epanouisens. » vous est proposé. Cette étape est obligatoire avant de procéder au paiement. Elle vous engage à régler l’intégralité ou une partie de la prestation vendue selon la modalité de votre choix.

En cas de non-paiement, une relance automatique sera effectuée par email de la part de la société Stripe.

Sans retour de votre part dans le délai légal qui est de 30 jours, notre organisme de recouvrement Legalcity sera dans l’obligation d’engager une procédure à votre encontre. Cet organisme partenaire spécialisé dans le recouvrement des créances impayées recevra mandat de la société Epanouisens pour opérer toutes actions amiables et/ou judiciaires aux fins de recouvrer les sommes dues.

Article 9 : Validation obligatoire des CGV

Avant de valider votre paiement sur notre interface de gestion, une case à cocher spécifique est dénommée :

"J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente. Je comprends que mes informations seront utilisées conformément aux présentes conditions générales"

Cela inclut des e-mails contenant des offres exclusives, des ressources gratuites et des invitations à de futurs webinaires. » Vous est proposé. Cette étape est obligatoire avant de procéder au paiement. Elle stipule que vous avez pris connaissance de nos Conditions Générales de vente.

Article 10 : Propriété d'Epanouisens

Les vidéos de formation, les QCM ainsi que tout autre document présent sur la plateforme d’apprentissage sont la stricte propriété d'epanouisens et de www.epanouisens.fr. Toute copie et/ou partage de ces documents de la part d’un étudiant entrainera des poursuites en justice.

L’envoi de fichiers (exercices, vidéos, QCM, etc.) de la part des étudiants aux formateurs d'Epanouisens donne l’autorisation à Epanouisens d’exploiter ces mêmes fichiers.

Epanouisens peut exploiter librement ces fichiers dans le cadre du cursus d’apprentissage et de sa communication.

Cependant, l’exploitation des vidéos de portfolio est interdite, car elles relèvent du droit de propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être exploitées que par l’étudiant qui est à l’origine de la création.

Si un étudiant demande expressément une suppression des droits d’exploitation des fichiers qu’il a envoyés à l’un des formateurs d'Epanouisens, Epanouisens se réserve le droit de supprimer son accès à la plateforme d’apprentissage.

ARTICLE 11 : Epanouisens

Epanouisens est le nom donné à la société administrée par Elsa Couveignes. « www.epanouisens.fr» est le site internet (https://www.epanouisens.fr) faisant la promotion des formations vendues par Epanouisens.fr.

Article 12 : Garantie de 14 jours satisfait ou remboursé et droit de rétractation

Lorsque le client règle la prestation dans son entièreté ou la première mensualité et qu’il accède au contenu de la formation, celui-ci bénéficie automatiquement d’une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.

Il peut donc solliciter son droit de rétractation durant les 14 jours suivant son inscription.

Dès lors et sur demande exclusive, le coût de son achat lui sera remboursé moins les frais engendrés nativement par la commande qui s’élèvent à 1,6 % + 15 € du coût total. La garantie de 14 jours ne s’applique pas aux financements CPF.

Article 13 : Accès au contenu distillé

Pour un apprentissage optimal, l’accès au contenu de certaines formations peut se faire de manière distillée. Cela signifie que le client accède à 1 nouveau module par semaine, par jour, ou à la fin du module précédent.

Dans le cas de certaines formations, il accède à l’intégralité des modules. Le nombre de modules peut varier selon les mises à jour.

Article 14 : Clauses de médiation et d’arbitrage

1-Médiation :

Les parties s’engagent, avant de recourir à l’arbitrage ou aux tribunaux de droit commun, à soumettre tout différend les opposant à la plateforme de médiation Justicity.com qui désignera un médiateur et à participer de bonne foi au processus de médiation.

Advenant l’impossibilité d’agir de la plateforme désignée, un médiateur de remplacement pourra être désigné d’un commun accord entre les parties.

Les frais de la médiation seront partagés entre les parties, à moins qu’il en soit décidé autrement à l’unanimité des parties. Toute démarche quant à l’utilisation de la médiation et toute session de médiation est faite sous le sceau de la confidentialité et sous réserve de tous les droits et des recours des parties.

Rien de ce qui est dit ou écrit au cours d’une telle démarche ou d’une telle session n’est toutefois recevable en preuve dans une procédure judiciaire ou autre. Tout différend ou litige qui ne peut être résolu en médiation, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la nomination du médiateur, doit être soumis à l’arbitrage selon la procédure prévue au présent contrat.

2 - Arbitrage :

Toute réclamation issue du contrat faisant l’objet d’une contestation, tout différend concernant l’exécution de ce contrat, y compris son annulation, ainsi que tout litige issu d’un problème d’interprétation doit être soumis à l’arbitrage, et ce, à l’exclusion des tribunaux de droit commun, conformément à la procédure ci-après établie.

D’un commun accord entre les parties, la plateforme d’arbitrage Justicity.com est désignée comme centre d’arbitrage qui désignera un arbitre unique. Advenant l’impossibilité d’agir de la plateforme désignée, un arbitre de remplacement pourra être désigné d’un commun accord entre les parties.

Toute partie ayant une réclamation, un différend ou un désaccord à faire valoir, doit faire parvenir à Justicity.com une saisine d’arbitrage, comportant une description raisonnablement détaillée de la réclamation, du différend ou du désaccord à être soumis à l’arbitrage. Justicity.com se chargera de transmettre un avis d’arbitrage aux autres parties.

Toute décision ainsi rendue est finale et sans appel et, dès son homologation par le tribunal, exécutoire à l’égard des parties aux présentes. Les frais de l’arbitrage seront partagés entre les parties, à moins qu’il en soit décidé autrement à l’unanimité des parties.

Les parties aux présentes conviennent que les dispositions traitant de l’arbitrage qui sont actuellement en vigueur dans les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile régissent à titre de dispositions supplétives tout arbitrage devant être tenu en vertu des dispositions de la présente section. En cas de contradiction entre l’une ou l’autre des dispositions de la présente section et les dispositions précitées du Code de procédure civile, les dispositions de la présente section ont préséance.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant de parcourir ses pages. En vous connectant sur le site https://www.epanouisens.fr vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet, www.epanouisens.fr, sont :

Nom du groupe : EpanouiSens
Nom du site Internet : www.epanouisens.fr

Éditeur du Site : Elsa Couveignes
Responsable éditorial : Elsa Couveignes
Adresse : 55 Rue de Dantzig

Téléphone : 06 25 76 09 27

Email : contact@epanouisens.fr
Hébergement : Planet Hoster, 4416 Louis-B.-Mayer Laval, QC H7P 0G1, Canada
Site Web : https://www.planethoster.com/fr/
Développement web : Ludovic Royo pour EpanouiSens

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Données personnelles

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Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir les lettres d’informations ou vos accès à vos ressources tels que les accès à vos formations ou aux mini-guides sous format PDF.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous avons fait aucune implication, garantie, promesse, suggestion, projection, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les perspectives ou les gains futurs, ou que vous gagnerez de l’argent, en ce qui concerne votre achat de produits et/ou de services de formation du site www.epanouisens.fr, et que nous n’avons pas autorisé de telles projections, promesses ou représentations par d’autres.

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Votre succès dans l’utilisation des informations ou des stratégies fournies sur www.epanouisens.fr dépend de divers facteurs. Nous n’avons aucun moyen de savoir dans quelle mesure vous réussirez, car nous ne vous connaissons pas, ni vos antécédents, ni votre éthique du travail, ni votre dévouement, ni votre motivation, ni votre désir, ni vos compétences ou pratiques commerciales.

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TOUTES LES DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES FIGURANT ICI, DANS D’AUTRES DOCUMENTS CONTENUS SUR CE SITE WEB OU DANS DES DOCUMENTS ACHETÉS ET/OU TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE CE SITE WEB SONT DESTINÉES À EXPRIMER NOTRE OPINION SUR LE POTENTIEL DE GAINS. DE NOMBREUX FACTEURS SERONT IMPORTANTS POUR DÉTERMINER VOS RÉSULTATS RÉELS ET AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE QUE VOUS OBTIENDREZ DES RÉSULTATS SIMILAIRES AUX NÔTRES OU À CEUX DE TOUTE AUTRE PERSONNE, EN FAIT AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE QUE VOUS OBTIENDREZ DES RÉSULTATS À PARTIR DE NOS IDÉES ET TECHNIQUES DANS NOTRE MATÉRIEL.

Diligence raisonnable.
Il vous est conseillé de faire preuve de la diligence requise lorsqu’il s’agit de prendre des décisions commerciales et de faire preuve de prudence et de demander l’avis de professionnels qualifiés. Vous devriez consulter votre comptable, votre avocat ou votre conseiller professionnel avant d’agir sur la base de ces informations ou de toute autre information. Vous ne devez pas considérer les exemples, les documents ou autres contenus du site web ou fournis par nous comme l’équivalent d’un conseil professionnel. Rien de ce qui figure sur le site Web ou dans les documents disponibles à la vente ou à télécharger sur le site Web ne constitue un conseil professionnel de quelque manière que ce soit. Vous devez consulter votre propre comptable, avocat ou conseiller professionnel pour toute question que vous pourriez avoir.

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